Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Nous avons ce débat régulièrement. Nous sommes en effet tous conscients que les transports ne sont pas gratuits. Il me semble important d'envoyer un signal aux collectivités territoriales, indiquant que la mise en place de tarifs sociaux est préférable – l'exemple de l'Île-de-France le démontre – à la gratuité totale des réseaux de transport. S...
Je m'apprêtais à donner lecture du texte des amendements identiques, dont nous n'avons pas la même interprétation, monsieur le rapporteur ! Vous rappeliez tout à l'heure qu'il faut respecter la libre administration des collectivités territoriales. Permettez-moi de vous faire observer que le présent texte comporte plusieurs dispositions visant ...
Je pourrais citer des dizaines d'autres dispositions du projet de loi d'orientation des mobilités visant à imposer aux collectivités territoriales la décision du législateur, contrairement au principe de libre administration des collectivités. Par conséquent, cet argument ne tient pas la route.
