Mobilités
(Article 9)

Ces amendements concernent l'ouverture des données. L'amendement no 692 vise notamment l'instauration d'une réciprocité, particulièrement en Île-de-France. Comme nous le précisons, Île-de-France Mobilités ouvre ses données, depuis 2015, à un large ensemble d'acteurs importants, comme Google, Apple et Citymapper, pour ne citer que les principaux...

J'entends bien vos arguments, qui sont relativement techniques. Mais c'est quand même Île-de-France Mobilités – une autorité organisatrice que l'on peut qualifier de publique – qui demande cette ouverture et cet accès plus facile à des données d'opérateurs privés. Je suis donc un peu surprise que l'on ne soit pas plus attentif à la demande d'Îl...

Il s'agit, ici encore, de l'ouverture des données et d'une demande d'Île-de-France Mobilités. En clair, l'autorité organisatrice de la mobilité qui ouvre ses données doit être tenue informée de l'usage qui en est fait. Il me semble tout à fait légitime qu'elle le soit : on sait que les autorités organisatrices de la mobilité, je l'ai dit tout à...

Le présent amendement concerne l'ouverture des données. Si une autorité organisatrice de la mobilité doit ouvrir ses données, il est toutefois nécessaire qu'elle puisse être informée de l'usage qui en est fait, afin d'organiser au mieux et pour le plus grand nombre les politiques de transport sur le territoire relevant de sa compétence.

Cet amendement comporte deux parties. Il vise tout d'abord à s'assurer que les autorités organisatrices de la mobilité, dites AOM, et tout responsable de la fourniture de données pourront définir les modalités de réutilisation des données dans le cadre d'un accord de licence, conformément au règlement européen dont nous avons parlé. Or, les con...

Nous avons eu des débats sur le rôle de l'ARAFER. Je retire ces amendements mais j'espère que nous aurons l'assurance que l'ARAFER jouera pleinement son rôle de contrôle.

J'entends bien, madame la ministre, mais la phrase donne le sentiment que ça alourdit le circuit puisque cette déclaration est mise à disposition de l'ARAFER par le ministre chargé des transports. Il nous semble plus judicieux que ce soit l'ARAFER qui effectue le transfert au ministère des transports une fois le contrôle fait pour se conformer ...

Il vise à s'assurer de la mise en oeuvre d'une réciprocité dans l'ouverture des données. Depuis 2015, Île-de-France Mobilités ouvre ses données à un large panel d'acteurs importants. Cette réciprocité poursuit un double objectif, à savoir une meilleure connaissance des mobilités permettant la fourniture d'un service multimodal complet aux voyag...