Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Je donnerai les mêmes arguments. Cet amendement tend à apporter une sécurité juridique en incluant les services de transport ferroviaire régionaux dans le panier de solutions du service numérique multimodal. Certains opérateurs nous ont fait valoir que la formulation « services réguliers de transports publics » ne comprenait pas les services fe...
Cet amendement rédactionnel tend à préciser le service concerné par l'exigence d'information en insérant les termes « numérique multimodal ».
