Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Il s'agit de modifier la terminologie usitée dans le cas d'un accident routier meurtrier. En effet, chacun peut imaginer ce que ressentent les familles des victimes qui entendent pendant tout le procès : « homicide involontaire ». C'est, pour ces familles, un vrai supplice. Je vous propose donc, par cet amendement, de remplacer cette formule pa...
Je regrette sincèrement, pour les familles de victimes, cette réponse très juridique qui ne prend pas en compte leur émotion…
Vous prendrez la parole après si vous le souhaitez, mon cher collègue, mais permettez-moi d'exprimer mon opinion. Cette réponse juridique ne va pas satisfaire les familles – je pense que vous en êtes consciente, madame la rapporteure. Je dis bien que l'idée n'est pas de modifier la peine encourue, mais de prendre en compte, pendant le procès, ...
Il s'agit d'ajouter à la liste des circonstances aggravantes, en cas d'homicide routier, l'utilisation du téléphone portable par le conducteur. On a beaucoup débattu, y compris dans cet hémicycle, du passage de la limitation de 90 à 80 kilomètres-heure pour réduire le nombre de victimes sur les routes. En l'espèce, je vous propose d'envoyer un ...
Analogue à l'amendement précédent, celui-ci concerne le conducteur qui a pris des médicaments classés comme dangereux pour la conduite. Je fais malheureusement référence à l'accident qui a eu lieu à Millas, dans lequel plusieurs collégiens ont perdu la vie. Il s'avère que la conductrice avait pris des médicaments de niveau 3. Je vous propose d'...
Il tend à classer la conduite après usage de médicaments de niveau 3 dans les délits, ce qui est actuellement le cas de la conduite sous l'empire de stupéfiants. On sait très bien que l'une est aussi dangereuse que l'autre. Je pense qu'il est important de prendre ce sujet très au sérieux si l'on veut limiter le nombre de personnes qui trouvent ...
Je vous réponds, chère collègue, en prenant un exemple très concret, celui de Nemours – dont j'ai été maire – et Saint-Pierre-lès-Nemours. Ces deux communes sont limitrophes, séparées par un passage à niveau considéré comme l'un des plus dangereux d'Île-de-France et dont la suppression coûterait 35 millions d'euros ; nous attendons d'ailleurs d...
Un mot : je trouve regrettable que nous ayons parlé pendant plusieurs heures du passage de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 kilomètres-heure – j'aperçois d'ailleurs M. Barbe, avec lequel nous avons beaucoup échangé à ce sujet – et qu'aucun signe d'ouverture n'ait été adressé sur les différents amendements que j'ai défendus ce matin. Je ...
