Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Je ne suis pas intervenue sur les différents amendements importants présentés par le Gouvernement, qui portaient notamment sur les missions de l'ARAFER. Si nous sommes passés un peu vite sur ces amendements, qui ont été réécrits, c'est que, comme nous l'avons déjà souligné, nous n'avons pas le temps de les regarder dans le détail. Je pense tout...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse publique, qui pourra être entendue par les entreprises. Elles pourront agir, le cas échéant. J'ai été maire d'une commune : je sais que les collectivités ne sont malheureusement pas toujours très respectueuses de certaines règles, notamment des délais administratifs. Je retire mon amendement.
