Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Cet amendement porte sur les modalités de remboursement des titres de transport aux usagers. Ce remboursement doit être effectué dès lors que la continuité du service n'a pas pu être assurée : nous proposons qu'en cas de défaut d'exécution du plan de transports, l'autorité organisatrice impose au transporteur, quand celui-ci est directement res...
