Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Encore un amendement important, qui vise à élargir la liste des fonctions pouvant faire l'objet d'une enquête administrative : les salariés, les personnels mis à disposition et les personnels des sous-traitants du gestionnaire d'infrastructures ou du groupe public ferroviaire. Exemple concret : une personne malveillante chargée de la maintenan...
Par cet amendement, nous proposons que la mission de sûreté, qui est exercée par SNCF Réseau, soit confiée, en Île-de-France, au responsable régional de la SNCF, qui est plus proche du terrain. Ce faisant, nous répondrions à une demande d'Île-de-France Mobilités, qui estime que le dispositif serait ainsi plus opérationnel dans la région francil...
