Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Oui, monsieur le président : je suis favorable à la solution proposée par le rapporteur général. Compte tenu de l'évolution des plateformes, nous devons en effet avancer rapidement sur ce sujet, qui intéresse aussi les communes.
Madame de Montchalin, je tiens à vous remercier tout particulièrement d'avoir déposé cet amendement. Vous l'avez rappelé, un engagement a été signé, qui a été difficile à négocier entre la présidente de la région et l'État. La décision de Jean-Paul Huchon de mettre en place le tarif unique du pass Navigo menait en effet à une impasse financièr...
Je ne comprends pas non plus l'intérêt de la solution consistant à limiter à 2018 l'arbitrage de la hausse des tarifs de transport en Île-de-France. Si vous avez des arguments précis et convaincants, monsieur le secrétaire d'État, je veux bien les entendre. Je rappelle tout de même que le protocole signé le 27 juin 2016, qui fait l'unanimité, ...
Cet amendement est identique à celui de Véronique Louwagie. J'ajoute qu'une telle harmonisation mettrait fin aux effets d'aubaine, puisqu'il est actuellement plus profitable de laisser un logement vacant que de l'occuper en résidence secondaire.
Je suis moi aussi très inquiète en tant qu'ancienne maire d'une commune de 13 000 habitants, située dans la grande couronne d'Île-de-France, avec 36 % de logements sociaux. Dans le cadre d'un appel d'offres organisé par l'État, une association a racheté un Formule 1 situé dans la commune pour y installer des familles. La commune s'est donc retr...
Si vous le voulez, cette commune pourra faire l'objet d'une étude fiscale spécifique. Je pourrai vous fournir les éléments nécessaires avant la nouvelle lecture.
Il convient tout de même de s'adapter aux évolutions actuelles ! Monsieur le rapporteur général, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de contentieux que nous ne devons pas nous prémunir contre cette éventualité. Vous avez d'ailleurs évoqué un contentieux en cours à Lille : cela montre bien que ce cas de figure est possible. Dans ce cadre, il me s...