Les amendements de Valérie Petit pour ce dossier
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La question de l'évaluation des politiques publiques et de la loi est un sujet qui, vous le savez, me tient à cœur. Je ne revendique pas le droit d'auteur, mais le rapport de la mission d'information que j'avais menée en 2018, « Mieux évaluer pour mieux agir », formulait déjà des propositions que nous continuons à décliner dans le cadre de ce p...
Nous nous honorerions à le restaurer en changeant le sujet de la phrase. C'est au Parlement et à lui seul qu'il revient d'évaluer l'application de la loi que nous voterons. Qu'il reçoive l'aide de la Cour des comptes, tant mieux : mais c'est notre rôle, chers collègues.
Je maintiens que la tournure de mon sous-amendement – « le Parlement […] évalue » – comporte l'idée que le Parlement est à l'initiative de l'évaluation et ce n'est pas anodin, car cela signifie que c'est lui qui pose les questions et cadre l'étude. Ensuite, je soutiens les sous-amendements présentés par Mmes Motin et Bergé, car je partage leur...
J'ai une petite question, chers collègues : à votre avis, que font les parlements qui démontrent une certaine compétence en matière d'évaluation des politiques publiques ? Je vais vous emmener vous promener, pourquoi pas du côté du Parlement européen ou chez nos amis suisses. Que font-ils donc que nous ne faisons pas pour être si bons en la ma...
