Les interventions de Valérie Petit sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/05/2018 — Amendement N° 92 au texte N° 938 - Après l'article 4 bis (Adopté)
Mme Valérie Petit, Mme Clapot, Mme Liso, Mme Brugnera, Mme Wonner, Mme Rossi, Mme Fontenel-Personne, M. Zulesi, Mme ...
« TITRE IIIbis : Évaluation « Art. ... – Les mesures prises sur le fondement de la présente loi font l'objet d'une évaluation d'impact qui s'appuie sur une démarche rigoureuse et sur une multiplicité de critères. Dans la deuxième année qui suit la date d'entrée en vigueur de la présente loi, cette évaluation fait l'objet d'un rapport transmis ...
07/05/2018 — Amendement N° CL163 au texte N° 778 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Valérie Petit, M. Fiévet, M. Pont, M. Paluszkiewicz, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Ve...
« Titre ... «Évaluation « Art. ... « Les mesures prises sur le fondement de la présente loi font l'objet d'une évaluation d'impact qui s'appuie sur une démarche rigoureuse et sur une multiplicité de critères. Dans la deuxième année qui suit la date d'entrée en vigueur de la présente loi, cette évaluation fait l'objet d'un rapport transmis et...
