Les amendements de Valérie Petit pour ce dossier
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206 millions d'euros, ce sont les crédits que le projet de loi de finances pour 2019 propose d'allouer, via le programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », principalement à la DGAFP, la direction générale de l'administration et de la fonction publique, pour mener son action int...
Au vu des efforts demandés aux départements, nous proposons que la dotation de compensation afférente aux dépenses d'investissement consécutives aux transferts de compétences d'un département vers une métropole soit imputée sur la section d'investissement du budget du département et non sur sa section de fonctionnement, comme c'est le cas aujou...
