Motions de censure
(Discussion commune)

Monsieur le Premier ministre, lors de votre présentation de la réforme des retraites, le 11 décembre dernier, vous vous êtes inscrit dans les pas de Michel Rocard avec ces mots : « Je crois au langage de vérité qui était celui de Pierre Mendès France et de Michel Rocard ».

Quelques semaines plus tard, votre ministre des solidarités et de la santé indiquait partager la conviction de Michel Rocard, selon laquelle « il n'y a pas de tâche plus fondamentale pour la société française que celle qui consiste à traiter de manière exemplaire la question des retraites ». Revendiquer l'héritage de Michel Rocard suppose de l...

Permettez-moi de revenir sur les trois conseils que donnait l'ancien Premier ministre en conclusion de la préface du Livre blanc sur les retraites de 1991 : « La première remarque est qu'une évolution de notre système de retraites ne relève pas d'une mesure unilatérale déterminée par un gouvernement. La confrontation des idées et des intérêts e...

Je poursuis avec la deuxième remarque de Michel Rocard : « Nous réduirions considérablement la portée du débat si nous en faisions un pur problème de financement et de l'équilibre des régimes. » Or, monsieur le Premier ministre, toute la logique de votre réforme repose sur cet équilibre. Vous instaurez une règle d'or pour parvenir à l'équilibre...

à l'égard de tous ces acteurs du quotidien qui sont le ciment de notre système de santé, et ce, malgré les difficultés auxquelles ils sont confrontés, ainsi qu'à l'égard des chercheurs pleinement mobilisés pour trouver médicaments et vaccins qui permettraient d'endiguer cette épidémie majeure. Ils font partie des héros de la République ; ils so...

… et que tous les responsables politiques devraient avoir à coeur de défendre, de préserver et de consolider. Monsieur le Premier ministre, non seulement vous passez en force dans ce contexte si particulier, mais votre passage en force constitue de surcroît une triple première dans l'application de l'article 49, alinéa 3. Pour la première foi...

Puisque la commission spéciale a arrêté ses travaux à l'article 26, trente-neuf articles – soit les deux tiers du texte – n'ont à aucun moment fait l'objet de débats. C'est une première dans notre histoire, et cette première est inacceptable. Pour la première fois, l'article 49, alinéa 3, est utilisé dès la première lecture d'une loi sociale, ...

En réalité, depuis que vous êtes au pouvoir, vous pratiquez le « sans débat » sur toutes les réformes qui concernent notre modèle social : à l'été 2017, c'est par des ordonnances que vous avez réformé le droit du travail, ce qui a eu pour conséquence d'affaiblir le dialogue social et de fragiliser la protection des salariés.

Au milieu de l'été 2019, vous avez imposé la réforme de l'assurance chômage aux partenaires sociaux et à la représentation nationale par le biais de décrets. Ces exemples montrent que, sur toutes les questions sociales, vous agissez soit par décret, soit par ordonnance, soit en recourant à l'article 49, alinéa 3.

Vous agissez d'autorité, sans les partenaires sociaux, parfois même contre eux, sans écouter les voix du Parlement, parfois même contre elles, ni les aspirations de nos concitoyens, parfois même contre eux. Parce que notre modèle social a été en grande partie fondé sur le consensus républicain du Conseil national de la Résistance, il incombe à...

… soit autant que votre majorité. Vous vous plaignez de la longueur des débats, mais vous les avez interrompus au bout de treize jours. C'est oublier que vos prédécesseurs ont fait preuve de patience et de respect des oppositions. Ainsi, en 1983, sous la présidence de François Mitterrand, le débat sur la presse a duré deux mois en séance.

En 2006, sous la présidence de Jacques Chirac, le débat sur la privatisation de GDF a duré plus d'un mois. Il y a, dans notre société, des sujets qui nécessitent et méritent du temps.

Vouloir réformer en quinze jours la retraite de tous les Français, qu'ils soient cheminots, avocats, professeurs, infirmiers, pompiers, agriculteurs, relève, au mieux, d'un amateurisme coupable, au pire, d'une volonté d'abîmer durablement notre modèle social. Non seulement vous avez mis fin au débat mais, pendant les treize jours de séance, vo...

A contrario, le cadre qui a eu la chance de faire des études, commence à travailler à 24 ans, cotise pendant la même durée de quarante-trois ans et part à la retraite à 67 ans, aura un bonus de 10 % ! Où est la justice sociale, monsieur le Premier ministre ? Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand les chômeurs non indemnisés ne pou...

Comment parler de justice sociale quand, de surcroît, ces périodes de chômage non indemnisées seront prises en compte dans le calcul de la retraite, alors qu'aujourd'hui elles sont mises de côté puisque le calcul de la pension repose sur les vingt-cinq meilleures années ? Comment pouvez-vous parler de justice sociale quand une femme, salariée ...

Monsieur le Premier ministre, tous ces exemples ne démontrent qu'une seule chose : votre tentative de passer sous silence les effets réels de votre réforme. Au mieux, parce que vous n'en connaissez pas tous les effets ; au pire, parce que vous voulez les cacher.

Dans les deux cas, quelle que soit votre raison, c'est antidémocratique ! C'est pour ce motif que mon groupe a décidé d'utiliser la possibilité, qui lui est accordée chaque année, de déclencher une commission d'enquête parlementaire. Celle-ci dure six mois et permet à la fois d'auditionner sous serment n'importe quel responsable politique ou ad...

J'espère, monsieur le Premier ministre, que le Gouvernement, en tant que garant du respect de la Constitution, n'aura pas cette tentation pour lui-même et saura prévenir sa majorité des risques que celle-ci ferait encourir à notre démocratie.

Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité engager la responsabilité de votre Gouvernement sur ce projet de loi instituant un système universel de retraite. Vous ne nous avez donc laissé d'autre choix que celui de vous censurer, tant votre responsabilité est immense, à la fois parce que vous ne maîtrisez pas les conséquences de votre réfo...

Elle vise à mettre un coup d'arrêt à une réforme qui constitue une fragilisation sans précédent du pacte social. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en sa faveur ; à défaut, nul doute que, lors des prochaines élections, les Français vous contraindront à en tirer les conséquences.