Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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M. le rapporteur général nous a indiqué, avec raison, qu'il convenait de suivre l'ordre des articles. Néanmoins, j'aimerais que M. le ministre de l'économie et des finances précise la réponse qu'il vient de nous donner. Les chefs d'entreprise étant responsables de la sécurité de leurs salariés – ce qui est normal – , certains d'entre eux ont pr...