Programmation de la recherche
(Motion de rejet préalable)

Madame la ministre, votre projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était très attendue pour au moins deux raisons : d'abord, parce que c'est seulement la troisième depuis 1982, ce qui est tout à votre honneur ; et surtout parce qu'elle vise à rattraper le retard qu'a pris la France au cours des quinze dernières années en mat...

Or ce projet de loi a suscité une grande déception, de l'avis unanime de la communauté des chercheurs et des chercheuses.

Oui, unanime, à l'exception peut-être du Collège de France, dont les représentants ont expliqué ce matin que ce texte valait mieux que rien. Tous les autres – et je pèse mes mots – ont indiqué qu'ils étaient très déçus.

Parce que cette déception est grande, que nous aimons la recherche et que nous considérons que « la République a besoin de savants », comme l'a rappelé Pierre Mendès France à cette tribune le 3 juin 1953, parce que nous estimons que la recherche devrait être un levier stratégique au plus haut niveau de l'État et que le niveau des moyens octroyé...

Nous avons chiffré cette trajectoire budgétaire en prenant comme hypothèse, ce que vous n'avez pas fait, qu'elle atteigne 1 % du PIB en 2027. D'ailleurs, cet objectif ne figurait pas dans votre projet de loi : il a fallu un amendement du rapporteur pour l'y ajouter. Et surtout, votre trajectoire budgétaire ne repose pas sur cet objectif.

Vous pouvez refaire les calculs comme vous voulez, voire demander à notre collègue Cédric Villani de vous y aider, vous ne trouverez pas que votre trajectoire budgétaire atteint 1 % du PIB, ni en 2027 ni en 2030.

Évidemment, nous sommes d'accord sur le constat : pour sa recherche, la France dépense moins que les autres pays riches, et son retard est encore plus criant pour ce qui concerne la recherche financée par les acteurs publics. En 2007, notre pays faisait jeu égal avec l'Allemagne. Depuis lors, le budget que celle-ci alloue à la recherche publiqu...

Ensuite, la France compte moins de chercheurs que l'Allemagne : pour 100 000 habitants, la recherche publique emploie 173 chercheurs en France contre 207 en Allemagne. Enfin, notre pays paie moins bien les chercheurs que ses homologues : 35 % de moins en début de carrière et 15 % de moins en fin de carrière.

Oui, la déception que suscite votre projet de loi de programmation est grande, en raison de la trajectoire budgétaire que vous proposez. Je le répète : il a fallu attendre l'amendement déposé en commission par le rapporteur Pierre-Alain Raphan pour que l'objectif de 1 % du PIB soit mentionné dans le texte, ce qui ne signifie pas pour autant qu'...

Nous avons donc refait les calculs selon une trajectoire budgétaire visant 1 % du PIB en 2027, ce qui nous conduit à obtenir, pour 2027, 9,2 milliards d'euros de plus que ne prévoit la loi de finances pour 2020, quand vous proposez, pour 2027, 3,3 milliards d'euros de plus que dans la loi de finances pour 2020. Ces chiffres figurent à la page 2...

Il va de soi que j'ai intégré à ce calcul les sommes figurant dans le plan de relance, n'ayez crainte.

Découlant de cet objectif, l'investissement supplémentaire annuel permettant d'atteindre 1 % du PIB en 2027 est de 1,315 milliard d'euros de plus par an, quand vous en restez autour de 500 millions à 600 millions d'euros. Cela signifie que, pour atteindre 1 % du PIB en 2027, il vous manque 6 milliards d'euros.

Vous pouvez revoir les chiffres. Nous vous transmettrons tous les tableaux. Vous constaterez qu'ils sont cadrés, contrairement à votre trajectoire budgétaire, qui ne repose pas sur un objectif de 1 % du PIB en 2027 ni même en 2030.

Une autre déception tout aussi grande concerne les propositions que vous formulez pour améliorer la situation des chercheurs. Commençons par les embauches. Vous prévoyez de créer 5 200 postes d'ici à 2030, ce qui élèverait le nombre de chercheurs publics à 182 pour 100 000 habitants. Je répète que, dans les établissements publics, l'Allemagne ...

… dont nous ne connaissons pas la répartition. Pour masquer l'insuffisance de ces embauches, vous inventez trois voies statutaires : la chaire de professeur junior ; le contrat doctoral de droit privé ; le contrat à durée indéterminée de mission scientifique. Les trois ont un point commun : aucun salaire minimum n'est défini ; aucune durée min...

Dès lors, vos trois propositions de contrat sont une fausse réponse à un vrai problème. Pire, cette prétendue réponse aggravera le problème.

Des conditions de travail des chercheurs et de l'évolution du temps réel qu'ils consacrent à la recherche, vous ne dites rien. Dans les établissements publics, la moitié des chercheurs sont des enseignants-chercheurs devant assurer 192 heures d'enseignement par an, auxquelles s'ajoutent la préparation des cours et les tâches administratives cro...

Or, aborder la recherche devant nous autres parlementaires, responsables politiques, c'est nous offrir l'occasion de nous confronter au progrès et, je l'espère, de manière enthousiaste. Pour citer un exemple, le 14 septembre 2015, l'expérience a montré l'existence d'ondes gravitationnelles. La France, l'Italie et les États-Unis étaient à l'ori...

Ces arbitrages, madame la ministre, vous avez refusé de les rendre dans votre projet de loi de programmation de la recherche. Tous les acteurs que nous avons rencontrés nous l'ont confirmé : « Elle ne veut pas trancher. » À mes yeux, c'est une faiblesse ; pire, c'est un manquement à la loi. En effet, l'article 15 de la loi du 22 juillet 2013 p...

Nous vous remettrons, clés en mai, une trajectoire bâtie sur l'objectif de 1 % du PIB en 2027. Saisissez-vous-en ! Dans l'immédiat, je vous invite, mes chers collègues, à voter pour la motion de rejet.