Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur de Courson, le régime des impatriés ne concerne pas que les Français ! Il pourrait concerner aussi, par exemple, les Hongkongais qui s'installent à Paris. Grâce à ce régime, ils sont exonérés de l'impôt sur le revenu pendant cinq ans, jusqu'à un certain plafond. Avec le dispositif ici proposé, il suffirait de rapatrier son entreprise ...
Je le suis encore moins à ces amendements. En effet, le régime des impatriés repose sur une condition de résidence physique à l'étranger, alors que la localisation du siège des sociétés est une simple question juridique ; celles-ci peuvent installer leur siège à peu près où elles veulent.
Ce débat revient chaque année, mais nous pouvons passer un peu de temps à discuter de 20 milliards d'euros. Monsieur le rapporteur général, puisque vous en avez le pouvoir, seriez-vous partant pour examiner exactement la composition de ces 20 milliards, société par société ? Cela permettrait de mesurer ce que cela représente pour chacune d'elle...
L'amendement du Gouvernement reprend un amendement défendu par M. Pupponi en 2015, mais en excluant tout le périmètre de l'ANRU, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous nous en dire un peu plus ? Je crois que c'est en lien avec les statuts de l'agence, mais combien ce périmètre représente-t-il ...
