Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
(Après l'article 6)

Mon amendement vise à modifier le même article que l'amendement précédent afin que nous disposions d'une synthèse exhaustive retraçant l'ensemble des investissements publics réalisés en matière de recherche fondamentale et appliquée. Pourquoi cette demande ? Parce qu'un certain nombre de coupes sont envisagées dans le budget de la recherche, a...

Je ne partage pas totalement votre avis, monsieur le rapporteur général. Lorsque vous décidez de supprimer des voitures dans la police, vous les supprimez sur l'année n, et vous pourrez réinvestir l'année suivante. Il en va autrement des programmes de recherche fondamentale, dans lesquels nous sommes souvent associés à d'autres partenaires euro...

…et les pertes de compétitivité pour notre pays et pour l'Europe ne se limitent pas à l'année n, mais se répercutent sur plusieurs années. Cela, le jaune dont nous disposons ne le dit pas ! C'est la raison pour laquelle je me suis permis de déposer cet amendement. Le document que vous nous avez remis sur le décret d'avance est assez complet, m...

Je voterai l'amendement de M. Coquerel. Quand j'ai été élue rapporteure générale de la commission des finances en avril 2014, j'ai mis trois ans – je dis bien trois ans – à obtenir de Bercy un tableau mettant en regard les montants qui devaient faire l'objet d'une compensation aux collectivités locales et les montants réellement compensés. Entr...

En effet, sur les 4 milliards d'euros devant être compensés, Bercy ne compensait effectivement que 2 milliards – je précise que ces chiffres ont pour base 2015. Je soutiens donc pleinement l'amendement no 7. Cette information me semble indispensable pour que le Parlement puisse avoir une vision éclairée sur ce que l'État doit aux collectivités ...