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Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
865 amendements trouvés
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Voir tout l'amendement
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :