Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Les quatre amendements portant article additionnel après l'article 55, cosignés par les députés du groupe Socialistes et apparentés, visent, comme le ministre de l'économie et des finances s'y était engagé, à assortir de contreparties – je sais que tout le monde n'aime pas le mot – les aides versées par l'État aux entreprises se trouvant en dif...
Il vise à ce que les grandes entreprises bénéficiaires d'aides publiques ne puissent verser de dividendes ou procéder à des rachats d'actions. J'insiste bien que le fait que cet amendement ne porte que sur les grandes entreprises : pour ce qui est des PME, il est normal que leurs dirigeants, qui ne se servent pas de salaires, puissent être rému...
J'ai déjà interrogé votre collègue sur ce point tout à l'heure. Quoi que vous en disiez, l'État a tout de même reçu 300 millions d'euros de dividendes en 2020 du fait de ses participations à travers l'APE, et, de surcroît, votre projet de budget prévoit qu'il en reçoive à hauteur d'1 milliard d'euros en 2021 ! Cela montre bien que l'interdictio...
Il s'agit à nouveau d'un amendement d'appel à l'intention du Gouvernement. Nous avons tous en tête, dans nos circonscriptions, des exemples de grands groupes, parfois des multinationales, qui s'emploient à dépecer les entreprises, pourtant rentables, qu'elles détiennent : tantôt on ferme un service de recherche et développement, tantôt on déloc...
Il s'agit d'une proposition que j'avance chaque année depuis le début de la législature. Aucun gestionnaire n'accepterait d'investir dans des titres et de ne pas en recevoir les dividendes. Or l'Agence des participations de l'État investit dans des titres, mais les dividendes sont versés au budget général. Je disais tout à l'heure que, si l'on ...
