Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le rapport que je présente aujourd'hui porte sur deux comptes d'affectation spéciale – CAS – et un compte de concours financiers, ce dernier n'ayant aucune incidence sur le déficit et la dette au sens du traité de Maastricht. Le compte d'affectation spéciale relatif aux participations financières de l'État comporte deux programmes. Un autre, n...
La mission « Économie » est évidemment au coeur de la relance : sa lisibilité, pour être démocratique, devrait être bonne. Or tel n'est pas le cas, et je le regrette.
Au plan structurel d'abord, la maquette budgétaire de la mission a été remaniée pour la troisième année consécutive, avec la suppression de cinq actions et la création de trois nouvelles, ce qui rend difficile les comparaisons d'un exercice à l'autre. De même, vous avez fait le choix de créer une mission « Plan de relance », ce qui complique ég...
