Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout vise à tirer l'une des conséquences de l'importante réduction des impôts de production en créant un mécanisme de compensation pour la mission de maillage territorial dévolu au groupe La Poste. En effet, la réduction de ces impôts fait mécaniquement baisser de 65 millions les crédits de fonctionnem...
L'amendement, que nous avions déjà défendu l'an dernier, vise à rétablir les 100 millions de crédits budgétaires en faveur du développement des TPE et des PME.
Je ne le retire pas et je précise au rapporteur spécial que je ne me suis pas trompée d'amendement : j'ai fait vite, parce que j'ai écouté les consignes du président de séance. Mais, puisque vous pensez que je me suis trompée, je vais le détailler : l'année dernière, vous avez fait le choix de débudgétiser l'activité de garantie, en demandant à...
