Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement de mon collègue Potier vise le même objectif que les précédents : assortir d'un certain nombre de conditions préalables l'obtention de fonds du PIA pour faire en sorte que les projets financés soient non seulement innovants, créateurs de valeur ajoutée, mais également engagés dans une démarche durable et vertueuse. Ces critères ...
Je ne partage pas votre vision, madame la rapporteure spéciale suppléante : il s'agit d'être non pas coercitif, mais incitatif, ce qui est plus positif ; il n'est pas question de punir qui que ce soit. Madame la secrétaire d'État, je ne vois pas pourquoi vous me parlez de l'Europe : le PIA est un programme français. Le Gouvernement est libre d...
Il tend exactement au même objectif. J'en profite pour indiquer à Mme la secrétaire d'État, qui refusait tout à l'heure l'utilisation d'un score, qu'avec le label France relance, le Gouvernement a lui aussi inventé un label.
Appelez-le comme vous voulez : quoi qu'il en soit, dès lors qu'il existe un label, celui-ci est fondé sur des critères. Vous refusez notre proposition d'instaurer des critères, au motif qu'il ne faut pas en imposer, …
En commission, nous avons eu de longs débats sur cet amendement, qui a finalement fait l'objet d'une adoption sinon unanime, en tout cas soutenue par des voix de tous les groupes. Tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, lorsque votre collègue Alain Griset était au banc du Gouvernement, nous avons été plusieurs à dire à la tribune que la c...
