Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Cet amendement se situe dans la logique que j'ai déjà indiquée dans mon intervention liminaire. Je souscris au fait que le Gouvernement investisse 13 milliards d'euros pour soutenir les entreprises. Néanmoins, sur ces 13 milliards, il envisage de consacrer 100 millions au désendettement de l'État. Ce dernier objectif est légitime mais, dans le ...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Sur les 20 milliards effectivement ouverts par la LFR2, 9 milliards ont déjà été investis dans les sociétés que je citais ce matin ; il reste donc 11 milliards. Nous sommes d'accord sur ce point. En revanche, vos propos confirment l'absurdité de ce budget, puisque vous dites que l...
Cet amendement avait été rejeté par la commission des finances. D'abord, les 99 millions d'euros sur lesquels il porte ne représentent pas la somme nécessaire à son objet. Ensuite, le Sénat a créé à ce sujet une commission d'enquête, dont les travaux sont très fournis et extrêmement intéressants. Après avoir auditionné un certain nombre de nos ...
Je m'étais exprimée à ce sujet lors de l'examen du projet de loi PACTE ; mais je me fais ici le porte-parole de la commission, qui a rejeté cet amendement.
Cet amendement a été rejeté en commission des finances, où j'ai indiqué que, dans le cadre du printemps de l'évaluation, un point serait fait sur le rôle de l'État actionnaire chez Engie, compte tenu notamment des lettres de l'APE au ministre que j'ai pu consulter sur place.
Cet amendement a été examiné et rejeté par la commission des finances. Par ailleurs, 1,2 million de Français, je crois, ont demandé la tenue d'un référendum d'initiative partagée au sujet de la privatisation des aéroports de Paris, ce qui a permis d'éviter celle-ci.
En tant que rapporteure spéciale, je suis obligée de rendre compte des avis de la commission, qui a rejeté cet amendement. Je m'étais opposée dès 2015 à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et mon opposition n'a été que renforcée par les conditions dans lesquelles elle s'est déroulée. Sur le fond, je ne suis pas loin de partager l...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. L'État a sans doute d'autres moyens d'agir. J'émets un avis de sagesse.
Il s'agit, comme vous l'avez souligné, d'un amendement d'appel. L'État ne fixe aucun critère quant à ses choix d'investissements – ou, du moins, ne les présente pas au Parlement. Le Président de la République a invité à une relocalisation des activités relevant du secteur de la santé mais, pour l'heure, nous n'avons vu aucun investissement en c...
Il s'agit d'un amendement à 5 euros – je vais préciser pourquoi. Dans les documents budgétaires, le Gouvernement précise chaque année le montant des commissions qu'il versera aux intermédiaires financiers intervenant dans la vente ou le rachat de participations de l'État. Alors que, chaque année, il indique un montant de 200 millions d'euros, l...
J'ai en effet prévu des amendements valant de 5 à 0 euros. Vous pouvez donc être rassurés : il n'y en a que cinq ! L'action 04 vise à abonder le fonds Definvest, géré par la Banque publique d'investissement et dont le rôle est d'investir dans les PME et les ETI. Le Gouvernement envisage d'y réaliser en 2021 un quatrième versement de 10 millions...
Dans les documents budgétaires que nous a remis le Gouvernement, il apparaît que 11,2 milliards d'euros vont être investis en 2021, et, sur cette somme, 210 millions d'euros sont fléchés vers « le financement de nouvelles opérations en capital pour un montant notionnel évalué à 210 millions d'euros, susceptibles d'intervenir en 2021, dont le ca...
Sur les 12,9 milliards d'euros que le Gouvernement propose d'allouer cette année à l'action 01 du programme 731, les documents budgétaires indiquent que 1,7 milliard d'euros seraient déjà fléchés. Si les différentes affectations de cette somme sont, dans l'ensemble, assez bien détaillées, je m'interroge au sujet des 131 millions d'euros destiné...
Cet amendement à 1 euro porte sur une ligne de l'action 04 « Autres investissements financiers de nature patrimoniale ». Dans les documents budgétaires qu'il nous a remis, le Gouvernement indique qu'il souhaite créer un fonds de fonds régionaux auquel souscrirait l'État au moyen du CAS « Participations financières de l'État », à hauteur de 250 ...
