Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il concerne les avances, qui ne sont pas prises en compte dans le déficit et la dette maastrichtiens. En 2020, les crédits inscrits au programme 823 « Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics » s'élevaient à 370 millions d'euros, pour « être en capacité de répondre à des besoins de trésorerie imprévus et limit...
Il vise à prévoir des avances pour financer les actions régaliennes de sécurité des aérodromes. Lors de l'examen du PLFR3, nous avons voté l'ouverture d'une ligne comportant 300 millions d'euros de crédits. La baisse du trafic a impliqué une diminution des taxes reversées aux aérodromes, et donc de leurs moyens. Les opérations de sécurité doive...
Je reconnais qu'il est un peu biscornu. Il concerne l'action 01 « Avances à l'ONIAM – Office national d'indemnisation des accidents médicaux – au titre de l'indemnisation des victimes du benfluorex ». J'ai profité de l'existence de cette ligne pour proposer une avance de 35 millions d'euros pour indemniser les victimes du covid-19. Avec mes col...
Il s'agit, pour finir, d'un amendement à 1 euro. Le compte en question permet notamment à l'État de verser des avances sur les subventions de la PAC – politique agricole commune. Chaque année, ce compte finance le versement de 10 milliards d'euros aux agriculteurs ; la France est ensuite remboursée par l'Union européenne. Jusqu'à présent, les c...
