Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je sais que le Gouvernement ne souhaite pas rouvrir le débat, ni mener une réflexion sur le financement de la crise. Je voudrais néanmoins vous interpeller sur la proposition que le ministre des finances allemand, le vice-chancelier Olaf Scholz, a faite hier. Il s'agit de faire contribuer les 5 % des personnes qui ont les plus gros revenus au f...
Si une telle proposition a été formulée, c'est bien parce que la question de la contribution de chacun au financement d'une crise inédite doit être posée. Elle peut prendre la forme de l'amendement de Mme Cariou ou une autre, mais on ne peut pas faire abstraction de ce débat : il y va de la justice fiscale et de la cohésion du pays, dans un mom...
Avec Mme Pires Beaune, nous avions déjà déposé cet amendement l'an dernier. Pour déclarer les revenus du capital, le contribuable peut opter soit pour le prélèvement forfaitaire unique – PFU – soit pour l'imposition au barème. Or, dans le formulaire, la première option s'applique par défaut, alors même que la seconde serait plus favorable à nom...
