Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le fait que vous renonciez au papier au profit des déclarations électroniques ne me dérange pas en soi. Cela étant, j'imagine que vous faites référence ici à des swaps ou à des options qui servent aux investisseurs à immuniser leurs positions. On comprend très clairement, à la lecture du 3o du 6 de l'article 38 du code général des impôts – CGI...
Si je ne partage pas forcément les objectifs de mon collègue Le Fur, je trouve son amendement très bien. Dans une démocratie, il faut donner des informations au contribuable.
Je ne vois donc pas pourquoi les informations dont nous parlons ne lui seraient pas données, d'autant que les outils informatiques facilitent la production des données. Monsieur le ministre délégué, avec l'amendement précédent, vous avez supprimé une source d'information pour l'administration, relativement à des produits dérivés sur lesquels v...
