Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'article introduit par les sénateurs vise à modifier les critères d'éligibilité au label de librairie indépendante de référence – LIR – définis par le code général des impôts. Ce label permet aux librairies d'être exonérées de cotisation foncière des entreprises, si les communes et les établissements publics de coopération intercommunale – EPC...
