Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 8 bis)

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2017, le taux de mise en réserve des crédits a été maintenu à 0,5 % des AE et CP ouverts sur le titre 2 Dépenses de personnel et à 8 % des AE et CP ouverts sur les autres titres. Ces taux étaient les mêmes dans le PLF 2015 et le PLF 2016. Pour rappel la LPFP pour les années 2014 à 2019 fixait un se...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : (En points de produit intérieur brut)201720182019202020212022 Solde public effectif-2,8-2,6-2,3-2,1-1,6-1,5 Solde conjoncturel-2,5-2,3-2,2-2,1-1,9-1,8 Solde structurel (en points de PIB potentiel)-0,3-0,2-0,100,10,2 Dette des administrations publiques97,898,198,197,997,496,7 II. – En conséquen...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : Taux de croissance des dépenses publiques en volume, hors crédits d'impôts et transferts, corrigées des changements de périmètre (en %) 201720182019202020212022 Administrations publiques hors crédits d'impôts0,80,80,80,70,60,6 Dont - Administrations publiques centrales1111,211 - Administrations pu...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : (en points de produit intérieur brut potentiel)201720182019202020212022 Solde structurel-0,3-0,2-0,100,10,2 Exposé sommaire : Le déficit structurel et donc l'effort structurel reposent sur la notion de croissance potentielle, qui est un indicateur non observable (pas de mesure possible de sa réalisat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 bis, inséré au Sénat, dispose que l'incidence, en 2022, des schémas d'emplois exécutés de 2018 à 2022 pour l'État et ses opérateurs doit être inférieure ou égale à - 50 000 emplois exprimés en équivalents temps plein travaillé. Le groupe Nouvelle Gauche s'oppose à cette vision purement com...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (En points de produit intérieur brut)201720182019202020212022 Dépense publique, hors crédits d'impôts54,654,35453,753,453,1 Dépense publique, avec crédits d'impôts5655,855,555,254,954,6 Taux de prélèvements obligatoires44,744,343,343,643,643,6 Exposé sommaire : La France est « championne » d'Europe...