Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
165 amendements trouvés
05/12/2017 — Sous-Amendement N° 513 à l'amendement N° 334 au texte N° 485 - Article 60 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
05/12/2017 — Sous-Amendement N° 512 à l'amendement N° 334 au texte N° 485 - Article 60 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
05/12/2017 — Sous-Amendement N° 511 à l'amendement N° 334 au texte N° 485 - Article 60 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
