Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Près de vingt ans jour pour jour après son entrée en vigueur, nous voici réunis pour examiner une proposition de loi visant à modifier la loi organique de 2001, la fameuse LOLF. Les quatre textes soumis à notre examen constituent un assemblage de dispositions qui se donnent pour objectif d'améliorer l'information du Parlement sur les finances p...
Séparer les deux discussions est donc ridicule ! Cela induit une absence de lisibilité qui, à mon avis, introduit des biais très préjudiciables à notre démocratie. Autre exemple : trois quarts des recettes de l'aide personnalisée au logement (APL) proviennent de l'État et un quart de la sécurité sociale. Quel est l'intérêt d'avoir une discussio...
On n'y comprend rien. Quant au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), c'est le pompon ! Le Gouvernement l'a transformé en baisse de cotisations pérennes. Or la baisse du taux de cotisations sociales figurait dans le PLFSS, tandis que la suppression du CICE relevait de l'article 42 du PLF. Résultat des courses : plus personne n...
Si on connaît ces données, on comprend cette dynamique, et surtout on l'anticipe. Sinon le débat budgétaire ne sert à rien. Il faut disposer de ces deux volets, c'est-à-dire de l'impact sur nos concitoyens et de la dynamique macroéconomique. En ce qui concerne l'impact sur nos concitoyens, nous avions fait un petit simulateur. Il est toujours e...
Nous proposerons ensuite de renforcer l'évaluation financière des dispositions introduites par le Gouvernement en cours d'examen. Actuellement, la LOLF prévoit que toute disposition d'un projet de loi de finances affectant les ressources ou les charges de l'État doit faire l'objet d'une évaluation chiffrée de son incidence. Cela paraît logique ...
