Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Nous devons faire primer l'intérêt de la France sur les cuisines un peu boutiquières concernant la saisine de telle ou telle commission sur les conventions fiscales. Nous avons beaucoup discuté ici de la convention fiscale avec le Qatar, dans laquelle les plus-values immobilières de tous les fonds qataris sont exonérées d'impôt, pour des somme...
C'est antidémocratique. On ne peut pas dire à nos concitoyens qui payent des impôts que nous en autorisons d'autres à ne pas en payer et qu'ils ne doivent pas le savoir : ils doivent savoir qui et à quelles conditions.
Nous ne pouvons faire primer les questions d'organisation de nos commissions sur l'intérêt de la France et de nos concitoyens, que nous représentons, relativement à l'impôt.
