Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je n'ai pas eu le temps de répondre à M. le rapporteur au sujet de l'amendement n° 23, mais l'annexe 4 montre les effets uniquement pour l'année suivante ; nous parlons pour notre part d'effets pluriannuels.
Il vise à remédier à ce qui semble être un oubli rédactionnel en prévoyant que l'annexe en cause comporte une évaluation de l'évolution des prestations de soutien à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, ainsi que de celle des prestations consacrées à la prévention, à l'apprentissage de l'autonomie et à la recherche.
Il est le pendant d'un amendement que j'ai présenté précédemment puisqu'il vise à insérer un alinéa, qui me semble manquer, prévoyant l'évaluation par le Gouvernement des résultats atteints au regard des moyens effectivement déployés.
