Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous ne devrions pas appeler ce texte un projet de loi de règlement, puisque nous n'avons pas la possibilité d'en modifier quoi que ce soit. Une loi de règlement porte en effet sur le passé et il est difficile, par définition, de modifier le passé. Par ailleurs, nous n'avons même pas le droit de modifier les montants des reports ou des annulati...