Gestion de la crise sanitaire

Le texte issu de la commission mixte paritaire témoigne d'une réalité : c'est bien le Sénat qui fait vivre aujourd'hui la démocratie parlementaire.

En tous cas, c'est lui qui parvient à corriger la position gouvernementale que la majorité de l'Assemblée nationale rechigne à amender. À l'aune du débat de ce soir, je souhaite donc saluer les avancées obtenues grâce au Sénat, majorité et opposition sénatoriales confondues.

Le Sénat vous a contraints à refuser de donner un chèque en blanc au Gouvernement : au-delà du 15 novembre, l'application du passe sanitaire ne pourra donc perdurer sans un nouveau vote du Parlement. Les sanctions applicables aux établissements qui ne contrôleraient pas la détention du passe sanitaire deviennent administratives, et non plus pé...

Cela traduit à la fois le degré d'impréparation du Gouvernement et le peu de cas qu'il fait du Parlement. Avec le passe sanitaire, vous divisez les Français : il y a ceux qui pourront aller au restaurant et ceux qui, ayant commencé leur démarche vaccinale tardivement, se verront refoulés dans certains établissements même s'ils ont reçu une prem...

Cette cassure est dangereuse pour l'unité du pays. La démarche que nous vous avons proposée est inclusive, la vôtre exclut. Au-delà de la différence de démarche, votre passe sanitaire pose, même après les avancées de la commission mixte paritaire, deux problèmes importants. Le premier concerne la disponibilité des créneaux pour se faire vaccin...

L'autre point de désaccord majeur est celui du contrôle du passe sanitaire que vous imposez aux restaurateurs, aux cafetiers, aux bénévoles qui organisent des manifestations. Vous tentez de maquiller cette réalité en indiquant dans le texte que les contrôles ne peuvent être réalisés que par des personnes habilitées. On pourrait penser que l'on ...

Sur la question des centres commerciaux, je ne rejoins pas du tout ce qu'a indiqué notre collègue Gouffier-Cha. En relisant les notes que j'ai prises pendant la CMP, il avait été clairement dit que s'agissant des centres commerciaux, c'était la position du Sénat qui serait retenue – évidemment, ce n'est pas celle qui est contenue dans l'amendem...

Il faut être honnête, une CMP sert au minimum à mettre les désaccords sur la table. On ne peut pas dire que l'on retient la position du Sénat et, deux heures après, découvrir un amendement du Gouvernement qui change cette position. S'agissant de sa rédaction, l'amendement du Gouvernement laisse encore une fois énormément de latitude, puisque l...

Nous entrons dans la quatrième vague, qui s'annonce sévère, du fait des contaminations par le variant delta. Face à cette vague, la seule vraie réponse est la vaccination. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ont été les premiers dans cet hémicycle, dès le 13 octobre 2020, à y appeler. Notre démarche s'opposait alors à celle du Prési...

Au premier rang de ces solutions bancales, il y a le passe sanitaire – dans la version que vous proposez, s'entend, et j'insiste sur cette précision. Vous inventez un passe sans jamais avoir défini une règle au préalable. Au contraire, dans un État de droit, c'est une fois que la règle a été définie que l'on imagine des sanctions en cas de tran...