Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le scrutin majoritaire s'applique aux élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants, contre 3 500 auparavant. À la demande du ministère de l'i...
… et qui souhaitaient le rester. De nombreux maires et élus se sont étonnés de cette pratique, surtout lorsqu'ils ont vu, dans la presse, leur nom affublé d'une étiquette politique qu'ils n'avaient jamais déclarée en préfecture. Vous le savez tous, mes chers collègues, dans des communes de 1 000 ou de 1 500 habitants, il arrive qu'une liste re...
Madame la rapporteure, nous n'avons pas attendu votre conseil pour poser cette question au ministre de l'intérieur, mais, malheureusement, il ne nous a pas répondu. Peut-être aurez-vous plus d'influence sur le nouveau ministre de l'intérieur. Toujours est-il que cette pratique a été très répandue pendant les élections de 2014 et qu'elle est dom...
