Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Et les études d'impact des projets de loi ? Il faudrait les améliorer aussi, notamment pour le projet de loi de finances.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour but de redonner du pouvoir d'achat aux salariés des territoires ruraux et péri-urbains qui doivent, selon le rapporteur, « se rendre à leur travail en voiture et qui subissent un...
Votre proposition de loi vise à créer, sur le modèle du ticket-restaurant, un ticket-carburant, afin de permettre à un employeur de participer aux frais de transport de ses salariés, comme cela est déjà le cas pour les transports collectifs. Seraient concernés les salariés et agents publics qui vivent ou qui travaillent en dehors des grandes a...
Nous avons pris un ménage composé de deux adultes et de deux enfants, vivant à la campagne, se chauffant au fioul – le gaz de ville est rarement disponible en zone rurale – et formé l'hypothèse qu'ils consommaient 2 200 litres de fioul par an et qu'ils faisaient – hypothèse très basse – vingt pleins d'essence par an pour leur voiture. Ne serait...
Avec la trajectoire adoptée par l'actuelle majorité, en 2019, cette augmentation de la fiscalité écologique s'élèvera à 800 euros.
En outre, il s'agit d'une moyenne : lorsque l'on vit à la campagne, on possède souvent deux voitures, puisqu'il n'y a pas de transports en commun. Et alors l'impact est encore bien plus fort.
Selon les estimations de l'INSEE, la proportion de salariés qui consacrent plus de 4,5 % de leurs revenus à ces dépenses de transport est en hausse. Sont en particulier concernés 48 % des ouvriers et 51 % des agriculteurs : on le voit, mes chers collègues, le monde rural est très touché par la hausse décidée par l'actuelle majorité. Si le grou...
Le troisième concerne l'article 3 et le financement du dispositif proposé. Qui paierait ? Votre proposition permettrait en effet aux employeurs de déduire leur part contributive au ticket-carburant du versement transport, ce qui se traduirait bien évidemment par un manque à recevoir pour les collectivités territoriales. Je ne crois pas que vous...
Si vous êtes une personne retraitée, vous avez en effet tendance à consommer sur place ; par conséquent, la baisse de votre pouvoir d'achat impactera aussi les artisans et les petits commerçants, qui risquent de voir leur chiffre d'affaires diminuer par suite des décisions prises par l'actuelle majorité dans le cadre de la loi de finances pour ...
