Nouveau pacte ferroviaire
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, vous nous proposez, je crois, la réforme ferroviaire la plus mal ficelée de l'histoire du Parlement, qu'il s'agisse de la méthode comme du fond.

Concernant la méthode, vous avez déposé un texte qui comportait huit articles, et présenté de nouveaux amendements après l'expiration du délai de dépôt des amendements, de sorte que le présent projet de loi contient désormais vingt articles, dont plus de la moitié a été introduite en catimini, …

… alors même qu'ils portent sur le sujet complexe des péages. Traiter un sujet aussi important que la SNCF en introduisant la moitié des articles du texte par voie d'amendement, c'est inadmissible et inédit à l'Assemblée nationale.

J'en déduis que vous manquez de considération pour les députés. Vous estimez, sans doute, qu'ils seraient incapables de comprendre les enjeux économiques, budgétaires, financiers et humains du ferroviaire. Ensuite, les questions de fond sont multiples. J'aborderai d'abord le sujet des péages, sur lequel le groupe Nouvelle Gauche, dont le porte...

Aujourd'hui, aucune disposition de votre projet de loi n'empêche SNCF Réseau d'augmenter les péages. Les petites lignes desservant notre territoire sont donc remises en cause : tant qu'il n'y a pas de garanties inscrites dans la loi…

Je ne fantasme pas, madame la ministre : je me contente de lire votre projet de loi. Tant qu'il n'y a pas de garanties concernant les petites lignes, vous ne pouvez nous demander de vous accorder notre confiance. J'en viens, ensuite, au statut de l'entreprise, que vous semblez vouloir transformer en société anonyme – votre proposition sur le s...

Je vous laisse le soin d'expliquer à M. Blanquer que faire une division, c'est démagogique. En outre, vous proposez que certaines entreprises reprennent les cheminots si, d'aventure, elles exploitaient certaines lignes. Dans ce cas, madame la ministre, comment traiterez-vous l'ancienneté ? Vous mentionnez le salaire et les conditions de travai...

Dites-nous donc où il est évoqué dans le projet de loi ! Je le répète, seules les dispositions introduites dans la loi permettent d'apporter des garanties. Enfin, j'en viens à deux sujets qui, eux, fragilisent l'équilibre financier de la SNCF : la dette, qui nous oblige à payer 1,5 milliard d'euros d'intérêts chaque année, et l'investissement.

J'ai bien compris qu'il s'agissait d'un texte à tiroirs, et que vous alliez déposer des amendements. Nul besoin que le groupe La République en marche lance des groupes de travail sur les amendements, si le Gouvernement fait preuve d'aussi peu de considération à l'égard du Parlement. Concernant l'investissement, vous avez refusé, lors de la dis...