Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je ne comprends pas la réaction de Mme la ministre à l'amendement de M. Bouillon. Vous nous demandez de soutenir vos propositions, au motif que le Gouvernement reprendra, en contrepartie, la dette de la SNCF. Depuis le début de l'examen de ce texte, vous faites des comparaisons avec l'Allemagne : la SNCF paie 1,5 milliard d'euros par an de frai...
Ils visent à garantir l'information du Parlement sur toutes les lignes ferroviaires de notre pays en matière de péages versés à SNCF Réseau par les opérateurs qui les exploitent. Il s'agit de disposer, ligne par ligne, du montant des péages. Vous allez me répondre, madame la ministre, que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et ...
Néanmoins, de temps en temps, il faut assurer un peu de transparence. Vous êtes ici à l'Assemblée nationale, afin qu'elle prenne une décision éclairée en toute transparence. Si vous vous en tenez à des considérations techniques, nous serons à nouveau obligés de demander la venue de M. Darmanin, ce qui serait tout de même fort dommageable pour l...
L'esprit de cet amendement est bien celui évoqué par M. Vigier. SNCF Réseau a appliqué des augmentations de péage très importantes sans qu'il s'ensuive pour autant une amélioration de la ligne. Si on peut comprendre qu'en cas d'investissement le péage suive, il importe de disposer d'une information lisible et compréhensible.
On peut très bien adapter les formules de calcul. Un péage exprimé en euros par kilomètre, ligne par ligne, permet de procéder à une vraie comparaison, intelligible par chacun.
