Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forcées armées françaises en syrie et débat sur cette déclaration.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, samedi, à deux heures du matin, heure française, la France, avec les États-Unis et le Royaume-Uni, a opéré, sur le sol syrien, des frappes visant des installations identifiées comme des usines de fabrication d'armes ch...

Samedi à deux heures du matin, heure française, la France, avec deux États membres permanents du Conseil de sécurité, est intervenue en Syrie au nom du respect de la résolution 2118 des Nations unies, dont l'article 21 prévoit la possibilité d'une riposte militaire en cas d'utilisation d'armes chimiques. Mais samedi à deux heures du matin, heur...

Monsieur le Premier ministre, nous comprenons la philosophie de la démarche décidée par le Président de la République. Nous sommes ici, toutes et tous, les héritiers des Lumières, défenseurs ardents d'un concept né en France il y a plus de deux cents ans : l'universalité des droits humains.

Depuis 1945, ce principe d'universalité est au coeur du fondement de notre ordre mondial. Ainsi, René Cassin, père de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 évoquait ce « monument du droit des gens, protecteur des hommes de tous lieux, de tous territoires, de toutes confessions, sans préoccupation de connaître le régime des Ét...

Or, samedi dernier, la France et ses alliés ont créé une brèche. Certes, c'est au nom du respect de la résolution 2118 des Nations unies, qui vise à protéger la population civile syrienne des attaques chimiques, donc du respect des droits humains, que le Président de la République a fait intervenir l'armée française en Syrie.

En procédant ainsi, il a souhaité faire respecter le droit international, mais il l'a fait en dehors du cadre prévu par ce même droit.

En tant que représentants de la nation, donc garants de sa protection physique et juridique au regard des règles internationales, vous comprendrez que votre position nous interroge, puisque, de fait et contrairement à ce que vous avez pu indiquer, vous avez placé la France en dehors du cadre légal international.

Pour autant, chers collègues de la majorité, nous ne pouvons que vous rejoindre lorsqu'il s'agit d'oeuvrer au respect légitime des résolutions du Conseil de sécurité, votées pour préserver les droits humains.

Si nous nous retrouvons aujourd'hui dans cette situation particulière où, pour faire appliquer une résolution des Nations unies, la France se place en dehors du cadre de celles-ci, c'est principalement du fait du droit de veto accordé à cinq États membres. En matière humanitaire, ce droit de veto, qui a conduit à de nombreux blocages, est indi...

… « Il s'agit pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de procéder à un encadrement volontaire par eux-mêmes du droit de veto. Cette évolution s'opérerait sans modification de la Charte et par un engagement mutuel des membres permanents. Concrètement, lorsque le Conseil de sécurité aurait à se prononcer sur une situation de crime...

Nous, députés socialistes et apparentés, considérons que la stratégie internationale de la France devrait s'appuyer sur une coopération européenne renforcée, qui représente le seul positionnement susceptible de réaffirmer notre souveraineté dans le contexte international que nous connaissons. Oui, notre souveraineté passe par l'Europe ! L'échi...

Dans cette perspective, le groupe Nouvelle Gauche observe que d'autres pays font des propositions pour tenter de lever le blocage institutionnel qui, sur certaines décisions, et notamment en matière de politique étrangère, condamne l'Europe au surplace. Ainsi, le ministre social-démocrate des affaires étrangères allemand, Heiko Maas, avance l'...

Enfin, ces frappes reposent la question de la stratégie de la France en Syrie. En 2015, l'actuel ministre des affaires étrangères, alors ministre de la défense, a publié un livre au titre évocateur, Qui est l'ennemi ?, …

… rappelant la nécessité d'être en mesure de répondre à cette question préalablement à la construction de toute stratégie. Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous pose aujourd'hui la même question : en Syrie, qui, à cet instant, est l'ennemi contre lequel la France se bat ? S'agit-il de Bachar el-Assad ? Face à l'impasse des pourparlers ...