Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Présentation)

Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. En conférence des présidents, mardi dernier, il a été décidé que les travaux de la commission d'enquête et les débats en séance publique ne se chevaucheraient pas.

C'est bien un rappel au règlement, puisque cela concerne la séance publique. Tous ceux de nos collègues qui ont participé à la conférence des présidents ont entendu l'engagement que je viens de rappeler. Pour respecter cet engagement, monsieur le président, la majorité à laquelle vous appartenez a fait le choix de reporter la commission d'enqu...

Vous avez choisi d'ajourner les travaux de la commission d'enquête pour que cette séance puisse se tenir. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, votre homologue, au Sénat, n'a pas fait ce choix, ce qui permet à la commission d'enquête sénatoriale de se tenir dans de bonnes conditions.

Cette dernière va en effet auditionner l'ensemble des acteurs de la hiérarchie, toutes les personnes ayant des responsabilités, ce que nous, à l'Assemblée nationale…

… et nous déplorons que cette commission soit la variable d'ajustement pour que la séance publique puisse se tenir.