Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Madame la secrétaire d'État, je voudrais vous interpeller sur cet amendement et sur ceux qui viennent d'être débattus. Il s'agit de sujets cruciaux, qui engagent les enfants et notre Assemblée, en tant qu'elle se positionne sur des questions de droit. Or vous n'avez répondu à rien.

Soit le sujet ne vous intéresse pas, ce qui est extrêmement grave étant donné les enjeux ; soit vous n'avez pas de réponse, ce qui est tout aussi grave.

Je souhaiterais que vous puissiez de temps à autre répondre aux amendements déposés par l'ensemble des groupes, qui posent de vraies questions pour notre société, pour nos enfants, questions qui sont aussi posées par votre majorité.

On ne répond pas au préalable, madame la secrétaire d'État. Un minimum de respect de l'Assemblée nationale fait que, sur des questions aussi importantes, vous devriez prendre la peine de répondre à l'ensemble des auteurs des amendements.

Madame la secrétaire d'État, votre réponse de tout à l'heure à Marietta Karamanli, à l'occasion des questions au Gouvernement, ne me paraît pas tout à fait exacte. Prenons le cas, déjà évoqué par plusieurs collègues dans l'hémicycle, d'une enfant de 12 ans qui aurait subi une atteinte sexuelle avec pénétration. Si la justice estime qu'elle étai...

Or, madame la secrétaire d'État, vous ne proposez rien de tel ! En réalité, vous laissez la porte ouverte à la possibilité pour un juge et pour un très bon avocat de démontrer qu'il pourrait y avoir eu consentement de la part d'un enfant de 12, 11 voire 10 ans. Si ce consentement était reconnu, cela ferait tomber la qualification de viol, que ...

Je tiens à faire ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, pour la bonne tenue de nos débats.

Depuis une heure à peu près, nous débattons pour savoir si le Conseil constitutionnel risque d'invalider ou pas plusieurs amendements, dans le cas où ils deviendraient des articles. Mme la secrétaire d'État est incapable de nous répondre.

Je demande à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, d'aller chercher la garde des sceaux

pour pouvoir avoir un éclairage juridique à la hauteur des débats à l'Assemblée nationale, au lieu des hurlements que nous avons entendus tout à l'heure.