Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 12)

Cet amendement vise à reprendre l'une des idées qui a émané de l'atelier 12 des états généraux de l'alimentation : les participants s'y sont exprimés en faveur d'initiatives collégiales et systématiques pour lutter contre la précarité alimentaire. Cet amendement vise à insérer, après le premier alinéa de l'article L. 111-2-2 du code rural et de...

Le présent amendement vise à ajouter les plans alimentaires territoriaux dans les compétences facultatives – j'insiste sur ce mot – des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, les EPCI sont l'échelle la plus adéquate pour refléter les modes de vie et de consommation par bassin.

La lutte contre le gaspillage doit concerner tous les acteurs de la chaîne alimentaire. Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi l'obligation pour les professionnels de la filière alimentaire de contribuer à la lutte contre les pertes et les gaspillages alimentaires, dans le cadre des accords interprofessionnels. La disposition existe dé...