Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 12 ter)

Cet amendement vise à ce que les projets alimentaires territoriaux, PAT, puissent se déployer d'ici à 2026, comme la loi le prévoit d'ores et déjà pour les plans régionaux de développement durable, PRAD. Il s'agit d'autoriser leur déclinaison au niveau des bassins de vie.