Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 60)

Cet amendement très important vise à résoudre les difficultés que continuent de rencontrer certains propriétaires de résidences services, en dépit des dispositions correctives apportées par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. En effet, la réglementation sur les résidences services antérieure à cet...