Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons ce soir le projet de loi de règlement pour 2017. Si nous le votons, c'est que nous considérons que l'exécution des crédits a été conforme à la loi de finances pour 2017 que nous av...
Un peu de suspense n'est pas superflu, mes chers collègues, surtout à vingt-trois heures trente. Pour répondre à cette question, je souhaiterais évoquer trois points. Le premier est celui de la sincérité. Ce mot a beaucoup été entendu depuis l'été dernier et même auparavant. Or c'est au nom de cette sincérité des comptes que vous avez décidé à...
En revanche, vous ne pouviez ignorer – l'INSEE l'avait indiqué – , que la croissance serait supérieure à 1,5 %, taux qui avait servi d'hypothèse prudente et conservatrice, à l'automne 2016, pour calibrer le projet de loi de finances initiale pour 2017. Or cette donnée-là n'a jamais été utilisée, alors qu'elle vous aurait évité de procéder aux c...
Manifestement, en termes de sincérité, vous avez dévoyé le constat de l'été pour mettre en oeuvre les politiques que vous souhaitiez déployer. Le deuxième point concerne le message de vision macroéconomique porté par le Gouvernement. Je ne relancerai pas ce soir, ne vous inquiétez pas, mes chers collègues, le débat sur la croissance potentiell...
Vous annulez ainsi 340 millions d'euros d'autorisations d'engagement sur le programme « Administration pénitentiaire », quelque 30 millions d'euros sur le programme « Gendarmerie nationale », quelque 25 millions sur la mission « Sécurités », 131,8 millions sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ...
Cet amendement vise à modifier le niveau du solde structurel – ce qui ne changerait rien au solde total, composé du solde structurel et du solde conjoncturel. Au regard de la modification de la croissance potentielle que vous avez engagée, le niveau de solde structurel fixé par le projet de loi ne nous paraît pas en adéquation avec les derniers...
Étonnamment, le montant des primes d'émissions nettes de décote, dont je rappelle qu'elles permettent de diminuer le montant à refinancer sur la dette, apparaît sous la forme d'un chiffre rond – 10 milliards d'euros – dans le projet de loi de règlement. C'est la première fois que ce montant apparaît sous la forme d'un chiffre rond dans une loi ...
L'article 4 du projet de règlement fait apparaître une annulation d'autorisations d'engagement non consommées et non reportées de 340 millions d'euros sur le programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ». Nous aurions souhaité annuler ces annulations. Si l'article 40 de la Constitution ne s'y opposait pas, une jurispruden...
