Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je souhaite faire deux remarques, l'une sur le fond et l'autre sur la forme. Monsieur le ministre, l'article liminaire ayant été voté de manière conforme par le Sénat, il n'a plus vocation à être discuté en nouvelle lecture par notre assemblée, et vous ne pouvez le modifier ; c'est pourquoi vous passez par un amendement de coordination. Et je ...
Alors que cet amendement de coordination représente un montant de 8 milliard d'euros, les parlementaires ne peuvent pas le sous-amender ! Monsieur le président, je le répète, qu'il en soit ainsi est extrêmement choquant, et je suis sur ce point très en colère. Je note encore que cet amendement porte le numéro 1317. Monsieur le ministre, vous l...
Je souscris évidemment à ce que vient de dire M. de Courson. Nous n'avons pas tous les éléments dont découle le nouveau déficit public : son contenu est un peu à la carte.
D'abord, monsieur le ministre, vous nous dites que votre amendement découle de la décision du Sénat. Mais celle-ci est intervenue la semaine dernière : entre ce moment et celui, il y a environ une heure, où vous avez déposé l'amendement, vous aviez le temps de nous le transmettre pour que nous puissions l'examiner. Ensuite, je voudrais vous do...
