Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Ces deux amendements visent, avec des dates d'application différentes, à restaurer le suramortissement de 40 % instauré pendant le quinquennat précédent et dont on a constaté l'efficacité. Il va de soi que la mesure a un coût, lequel varie entre 500 et 800 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable ; mais elle donnera un coup de pouce à l'...
J'en prends acte, mais la mesure est limitée à 100 ou 150 millions. Notre proposition est plus complète, puisqu'elle reprend exactement le dispositif instauré sous le quinquennat précédent.
Ces amendements portent eux aussi sur l'impôt sur les sociétés. À travers l'amendement no 2115, nous proposons d'adopter un système qui existe aux États-Unis et au Canada, consistant à instaurer pour les PME une forme de franchise sur le premier résultat engrangé. Aujourd'hui, certaines PME bénéficient d'un taux d'impôt réduit, de 15 %, dans l...
