Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Nous débattons d'une mesure qui coûte 40 millions d'euros. Et le ministre de l'agriculture, comme le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mettent la main sur le coeur pour nous expliquer – certes de façon quelque peu alambiquée, parce qu'ils ne sont pas en mesure de nous montrer les graphiques, ce qui n'est pourtant pas so...
Et, comme tout est consigné dans le compte rendu, je puis vous dire que le rapporteur général de la commission des affaires sociales avait alors indiqué que ce sujet « [relevait] à présent d'un choix non pas économique mais politique ». Nous vous demandons de faire, ce matin aussi, un choix politique, en faveur des agriculteurs.
Ce que montre votre vote – Mme la présidente de la commission des affaires sociales avait à l'époque demandé une réunion exceptionnelle de la commission sur ce sujet – , c'est que vous préférez les détenteurs de stock-options des grandes entreprises aux agriculteurs français, dont certains vivent avec à peine 350 euros par mois !
L'an dernier, il vous a fallu cinq secondes pour voter cet amendement à 120 millions d'euros ! Et ce matin, vous refusez 40 millions d'euros aux agriculteurs ? Mais où est-on ? On parle de gens qui se lèvent très tôt tous les matins, qui travaillent en saison plus de cinquante heures par semaine ! C'est indécent, monsieur le ministre ! Et ne ve...
Nous demandons que le décret, monsieur le secrétaire d'État, comporte une annexe très précise affichant le montant exact de la baisse des cotisations pour chaque niveau de salaire : 1 SMIC, 1,1 SMIC, 1,2 SMIC, 1,3 SMIC, etc. Hier soir, nous avons longuement débattu avec le ministre de l'action et des comptes publics ; nous lui avons fait valoir...
Dans la mesure où les exonérations sont décroissantes, il faut savoir où se trouve l'intersection. Le ministre a promis de nous fournir les graphiques correspondants. À ce stade, nous ne les avons pas. Il faut que chacun puisse voir exactement la situation qui résultera du vote de l'article 8, niveau de salaire par niveau de salaire. Cela me pa...
Vous rendez-vous compte de ce que vous venez de nous dire, monsieur le secrétaire d'État ? Vous venez de nous expliquer que vous avez fourni la formule de calcul et les exemples à tout le monde sauf aux parlementaires, chargés de voter la mesure ! C'est un déni de démocratie !
Les éditeurs de logiciels connaissent déjà la formule de calcul et les exemples, mais pas nous, qui sommes pourtant censés voter sur l'article 8 !
Je ne dis pas n'importe quoi ! Où avez-vous trouvé ces données, madame Motin ? Elles ne figurent pas dans l'évaluation. Oui, je maintiens mon amendement. Nous sommes témoins d'un déni de démocratie, monsieur le secrétaire d'État. Depuis hier soir, nous discutons sans chiffres, graphiques ni exemples, et vous nous dites que le projet de décret ...
Mon amendement ne vise pas le texte même du décret, qui devra, bien sûr, comporter la formule de calcul, personne ne dit le contraire. Nous vous demandons simplement d'assortir le décret d'une annexe donnant des exemples. En effet, la loi doit être intelligible : « ce qui se conçoit bien s'énonce clairement ». Il faut que chacun puisse prendre ...
Cet article 8 pose de nombreuses difficultés, et soulève a minima de nombreuses questions, tout simplement parce que 20 milliards d'euros de CICE n'ont pas le même effet que 20 milliards d'euros de baisse de cotisations comme vous l'envisagez. Première question, à laquelle l'étude d'impact ne permet malheureusement pas de répondre : comment s'...
Vingt milliards d'euros de CICE n'ont pas le même effet que 20 milliards d'euros de baisses de cotisations, vous le savez très bien, monsieur le ministre, et certains économistes s'étonnent de votre choix de transformer le CICE en baisses de cotisations : sous prétexte de Maastricht, vous vous privez cette année de 20 milliards d'euros de marge...
Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous au sujet des pentes : la complexité de cet article, c'est bien de savoir où commence la pente et quel est son degré. Je regrette donc que le Gouvernement ne nous ait pas fourni, dans son étude d'impact, les graphes des pentes. Cela aurait permis à chacun de voir précisément la réalité des exonéra...
