Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 29)

Nous regrettons également que cet amendement arrive si tard. Pour le reste, j'observe qu'il existe une hétérogénéité entre les ARS. Or nous ne savons pas qui, concrètement, sera chargé de procéder à ces évaluations. Si elles ne sont pas menées à l'échelle nationale, mais par les ARS, cela présente le risque de translater l'hétérogénéité de leur...

Madame la ministre, vous venez de présenter l'amendement no 1610 sur l'évaluation des soins, dont nous partageons certains aspects. L'amendement no 1081, lui, est relatif aux emprunts toxiques qu'un certain nombre de directeurs financiers et de directeurs d'hôpital ont souscrits. Nous avons longuement débattu du même sujet s'agissant des collec...

Je sais, madame la ministre, mais il arrive parfois qu'on les retrouve en poste dans les établissements de soins. On sait où ils sont et qui ils sont. Nous voterons l'amendement, car il ne saurait être question de fragiliser les hôpitaux qui subissent les conséquences de décisions prises il y a dix ans. J'aimerais toutefois que les directeurs d...

J'ai certains cas précis à l'esprit. Je sais bien qu'il faut aussi tenir compte de considérations qui relèvent de la gouvernance élargie ou de la cogestion des hôpitaux, mais nous parlons tout de même de plusieurs milliards d'euros. C'est loin d'être négligeable et, au bout du compte, c'est toujours l'assurance maladie qui paie. J'aimerais donc...

Monsieur le président, il s'agit là d'un amendement auquel je tiens particulièrement. Il se fonde sur le constat d'une augmentation du nombre des recours introduits par des praticiens exerçant au sein des établissements privés à propos de la redevance qu'ils acquittent auprès de ces derniers et qui est censée payer les frais de gestion et ceux ...

Selon les spécialités, un praticien peut avoir besoin de deux aides opératoires, par exemple pour l'implantation d'une prothèse de hanche. Or, la composition du GHS n'est inscrite nulle part, pas même au titre du domaine réglementaire – dont j'ai bien conscience que cette mesure relève. Cela laisse une possibilité de modulation aux établissemen...