Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le rapport spécial que je vous présente porte sur les crédits de trois comptes spéciaux. Tout d'abord, le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » retrace les opérations de l'État actionnaire, c'est-à-dir...
Madame la secrétaire d'État, en commission des finances, nous avons longuement débattu des autoroutes et de la capacité de l'État à négocier les clauses des contrats de concession. Dans mon rapport spécial, je n'ai pas abordé cette question en traitant des autoroutes mais en évoquant un sujet qui me tient à coeur, de même qu'à mes deux collègue...
En 2017, l'actionnaire chinois a modifié les modalités comptables de calcul des dotations aux amortissements. Ce changement de méthode a permis de faire apparaître 12 millions d'euros de résultat supplémentaires, autrement dit de quasiment doubler le bénéfice de la société ; or le consortium a annoncé son intention de distribuer la totalité du ...
Certes, il est possible de changer la méthode d'amortissement. Permettez-moi toutefois de vous lire un extrait du rapport annuel 2017 de la société Aéroport Toulouse-Blagnac, à la page 48 : « La société a effectué une révision de ses durées d'amortissement avec l'aide d'un cabinet indépendant. S'agissant d'un changement d'estimation, les conséq...
Mon collègue sénateur Victorin Lurel et moi-même avons déjà annoncé notre intention de faire des petites visites dans les administrations et d'opérer des contrôles sur pièces et sur place, comme l'article 57 de la loi organique relative aux lois de finances nous y autorise, afin que le cahier des charges et le futur contrat que vous apprêtez à ...
