Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Discussion générale)

Monsieur le ministre, cette séance nous donne l'occasion de dresser un premier bilan de votre gestion budgétaire de plein exercice, portant sur l'année 2018. J'aimerais formuler plusieurs observations. La première porte sur la forme. Le calendrier du présent projet de loi de finances rectificative est tout simplement inédit : vous avez présent...

Le projet de loi avait été présenté en conseil des ministres le 13 novembre, ce qui laissait le temps aux députés de l'examiner. Même constat en 2016 : l'examen en séance publique du projet de loi de finances rectificative de l'année en cours a eu lieu du 5 au 7 décembre, après la présentation du texte en conseil des ministres le 18 novembre. M...

Monsieur le ministre, en procédant ainsi, vous affichez un calendrier au mieux brouillon et au pire peu respectueux du travail du Parlement – j'espère que tel n'est pas le cas. J'insiste sur ce point : manquer de respect envers le travail du Parlement, c'est tout simplement manquer de respect envers le débat démocratique éclairé dont notre pays...

… , autrement dit en catimini. Les esprits taquins seraient susceptibles de voir là une manoeuvre de votre part pour échapper à la transparence sur votre gestion pour l'année 2018. Comment en êtes-vous arrivé là ? Eh bien la réponse est très simple : vous faites, monsieur le ministre, une fixation sur les décrets d'avance. Vous avez ainsi décl...

Vous ajoutiez que c'est là « la preuve que nous avons bel et bien "sincérisé" les documents budgétaires ». Monsieur le ministre, parlons franchement : vous êtes dans une impasse. Aujourd'hui, 12 novembre 2018, il vous manque 163 millions d'euros de crédits budgétaires pour payer les professeurs du second degré de l'enseignement public jusqu'à ...

Cette réduction est incompréhensible. Elle intervient au moment où les Français se rendent compte de l'ampleur des taxes énergétiques que votre majorité a votées. Elles ont augmenté le 1er janvier 2018 ; elles augmenteront le 1er janvier 2019 ; elles augmenteront le 1er janvier 2020 ; elles augmenteront le 1er janvier 2021 ; elles augmenteront ...

Monsieur le ministre, je ne fais que lire ce qui est écrit dans le projet de loi de finances rectificative !

Vous pouvez parler de démagogie, monsieur le ministre, je ne fais que lire le projet de loi ! Mais comme nous n'avons pas eu le temps d'en parler, vous n'avez pas eu le temps de vous expliquer.

Toujours est-il que 50 millions d'euros disparaissent du programme qui finance le chèque énergie ! Pour notre part, face à l'absence de transparence du Gouvernement sur les hausses inédites de taxes énergétiques, nous avons mis en ligne un simulateur de pouvoir d'achat que plusieurs milliers de Français ont déjà consulté depuis jeudi dernier :...